Le Programme de médicaments sur ordonnance de Terre‑Neuve‑et‑Labrador (NLPDP) fournit aux résidents de la province une aide financière pour l’achat de médicaments sur ordonnance admissibles. Le Programme compte cinq régimes principaux :
- Le régime Foundation Plan
- Le régime 65Plus Plan
- Le régime Access Plan
- Le régime Assurance Plan
- Le régime Select Needs Plan
Le régime Foundation Plan
Ce régime couvre la totalité des frais engagés par les personnes dans le plus grand besoin pour l’achat de médicaments sur ordonnance admissibles. Cela comprend les personnes et les familles qui reçoivent des prestations de soutien du revenu par l’intermédiaire du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail et certaines personnes qui reçoivent des services par l’intermédiaire des régies régionales de la santé, y compris les enfants pris en charge par les Services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et les personnes bénéficiant de soins supervisés.
Comment présenter une demande : Il n’est pas nécessaire de faire une demande. Une carte du Programme de médicaments sur ordonnance est délivrée d’office lorsque le ministère de la Santé et des Services communautaires est informé qu’une personne reçoit les services susmentionnés.
Norme de service : Dès qu’il est confirmé qu’une personne reçoit des prestations de soutien du revenu, une lettre d’admissibilité lui est envoyée par la poste dans les sept (7) jours ouvrables.
Le régime 65Plus Plan
Ce régime prévoit la couverture des médicaments sur ordonnance admissibles pour les résidents de 65 ans et plus qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG). Les bénéficiaires devront payer les frais d’ordonnance jusqu’à concurrence de 6 $.
Programme de subventions pour stomisés
Les personnes admissibles à une carte de médicaments sur ordonnance en vertu du régime 65Plus Plan sont également admissibles au programme de subventions pour stomisés. Le programme remboursera 75 % du coût de détail des fournitures pour stomisés. Le bénéficiaire doit payer le reste des frais. Le bénéficiaire doit acheter les fournitures pour stomisés et présenter ses reçus d’ordonnance originaux.
Comment présenter une demande : Il n’est pas nécessaire de faire une demande. Une carte du Programme de médicaments sur ordonnance est délivrée d’office lorsque le ministère de la Santé et des Services communautaires est informé par Service Canada qu’une personne reçoit des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG).
Le régime Access Plan
Ce régime vise à aider les personnes et les familles à faible revenu à se procurer des médicaments sur ordonnance admissibles. Le montant couvert est déterminé en fonction du revenu net et de la situation de famille. Y sont admissibles :
- les familles ayant des enfants, y compris les familles monoparentales, qui ont un revenu annuel net maximal de 42 870 $;
- les couples sans enfant qui ont revenu annuel net maximal de 30 009 $;
- les célibataires qui ont un revenu annuel net maximal de 27 151 $.
Comment présenter une demande : Pour présenter une demande au titre du régime Access Plan, vous devez remplir un formulaire de demande (226 ko). Vous pouvez aussi obtenir des formulaires dans les pharmacies et les cabinets de médecins ou composer le 1‑888‑859‑3535 et demander qu’un formulaire vous soit envoyé par la poste.
De plus, tout adolescent de 13 à 17 ans qui est membre d’une famille admissible au régime Access Plan est automatiquement admissible à certains services de soins dentaires. Les services sont administrés dans le cadre du Régime de soins dentaires de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Pour obtenir des renseignements sur la couverture des soins dentaires, composez le 1‑800‑440‑4405 (en anglais).
Norme de service : À la réception d’une demande et de tous les documents nécessaires au titre du régime Access Plan, une lettre d’admissibilité sera envoyée par la poste dans les sept (7) jours ouvrables dans 90 % des cas. Les demandes qui dépendent d’une autorisation spéciale aux fins d’approbation peuvent exiger plus de temps.
Le régime Assurance Plan
Ce régime couvre les médicaments sur ordonnance pour les personnes et les familles dont le coût total des médicaments admissibles dépasse :
- 5 % du revenu net pour celles qui gagnent moins de 40 000 $
- 7,5 % du revenu net pour celles qui gagnent de 40 000 $ à moins de 75 000 $
- 10 % du revenu net pour celles qui gagnent de 75 000 $ à moins de 150 000 $
Les demandeurs admissibles seront responsables d’une quote‑part établie en fonction de leur revenu et des coûts des médicaments.
Par exemple, pour une famille ayant un revenu net de 30 000 $, les frais de médicaments admissibles s’élevaient à 5 000 $ au cours de l’année précédente. Comme le coût des médicaments dépasse 5 % du revenu net (1 500 $) de la famille, celle-ci serait admissible au régime Assurance Plan. Elle devrait donc payer 1 500 $ sur le coût total de ses médicaments, ce qui se traduirait par une quote‑part de 30 %. L’admissibilité et la quote‑part sont réévaluées tous les six mois à l’aide des données les plus récentes disponibles sur le revenu et le coût des médicaments.
Comment présenter une demande : Pour présenter une demande au titre du régime Assurance Plan, vous devez remplir un formulaire de demande (226 ko). Vous pouvez aussi obtenir des formulaires dans les pharmacies et les cabinets de médecins ou composer le 1‑888‑859‑3535 et demander qu’un formulaire vous soit envoyé par la poste.
Norme de service : À la réception d’une demande et de tous les documents nécessaires au titre du régime Assurance Plan, une lettre d’admissibilité sera envoyée par la poste dans les sept (7) jours ouvrables dans 90 % des cas. Les demandes qui dépendent d’une autorisation spéciale aux fins d’approbation peuvent exiger plus de temps.
Le régime Select Needs Plan
Le régime Select Needs Plan assure la couverture entière des médicaments et des fournitures destinés au traitement de maladies particulières pour les résidents atteints de fibrose kystique et ceux atteints d’un déficit en hormone de croissance.
Comment présenter une demande : Il n’est pas nécessaire de faire une demande. Lorsque le ministère de la Santé et des Services communautaires est informé par Eastern Health qu’un client a reçu un diagnostic de fibrose kystique ou de déficit en hormone de croissance, il est admissible aux prestations offertes en vertu de ce régime.
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