Régime d’assurance-soins médicaux (MCP)

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Renseignements pour les demandeurs et les bénéficiaires du MCP

INTRODUCTION 

Le Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) de Terre-Neuve-et-Labrador est un régime public complet d’assurance-soins médicaux qui a été lancé le 1er avril 1969. Le MCP couvre les coûts des services médicaux assurés pour les résidents de la province qui répondent aux critères d’admissibilité pour s’inscrire en tant que bénéficiaires du MCP. Les bénéficiaires du MCP ont également droit à la couverture des services médicaux assurés reçus dans un hôpital en vertu du régime d’assurance-hospitalisation.

Le MCP et le régime d’assurance-hospitalisation fonctionnent conformément à la Medical Care and Hospital Insurance Act (en anglais seulement) et aux lois et règlements connexes et conformément à la Loi canadienne sur la santé.

Les bénéficiaires doivent présenter une carte du MCP valide lorsqu’ils reçoivent des services assurés. Assurez-vous d’apporter votre carte lorsque vous visitez un médecin, un hôpital, une clinique ou un établissement médical. Si vous ne le faites pas, le fournisseur de soins médicaux pourrait vous facturer directement les services ou pourrait vous les refuser.

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ADMISSIBILITÉ

Toute personne résidant à Terre-Neuve-et-Labrador doit s’inscrire pour devenir et demeurer bénéficiaire du Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) de Terre-Neuve-et-Labrador. Il faut répondre aux critères d’admissibilité pour recevoir une inscription. Le Medical Care Insurance Beneficiaries and Inquiries Regulations (en anglais seulement) (le Règlement) et les politiques connexes du MCP précisent ces critères d’admissibilité. En tant qu’administrateur du Règlement, le MCP a établi des critères pour veiller à ce que le Règlement soit appliqué de façon uniforme et équitable dans l’évaluation des demandes. Le MCP exigera des documents prouvant l’admissibilité, qui doivent être fournis selon le cas par un demandeur.

Pour être admissibles à l’inscription, tous les bénéficiaires actuels du MCP et les nouveaux demandeurs doivent résider dans la province. La Medical Care and Hospital Insurance Act (en anglais seulement) définit un « résident » comme une personne [TRADUCTION] « qui a légalement le droit d’être ou de demeurer au Canada, qui s’établit dans la province et qui est habituellement présente dans la province, à l’exclusion d’un touriste, d’une personne de passage ou d’un visiteur dans la province ». Toute personne qui ne réside habituellement pas à temps plein dans la province n’est pas admissible à la couverture du MCP et doit s’inscrire à la couverture des soins de santé auprès de sa province ou de son territoire de résidence ou d’un autre fournisseur si son lieu de résidence est à l’extérieur du Canada.

Quelques exemples de preuve d’intention de demeurer à Terre-Neuve-et-Labrador sont énumérés ci-dessous. Le MCP peut demander des copies de ces preuves ou d’autres documents qui ne sont pas énumérés ici. Des copies claires sont acceptées, mais les documents originaux peuvent être demandés pour consultation si cela est jugé nécessaire. Tous les documents doivent être à jour et non expirés.

  • Lettre d’emploi d’un employeur de Terre-Neuve-et-Labrador confirmant que l’emploi est d’au moins un an et que le lieu de travail se trouve dans la province.
  • Bail résidentiel.
  • Documents hypothécaires.
  • Documents de l’Agence du revenu du Canada indiquant Terre-Neuve-et-Labrador comme province de résidence.
  • Passeport avec une adresse de Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Factures de services publics (au nom du demandeur).

Les personnes appartenant aux catégories suivantes ne sont pas admissibles à l’inscription au MCP même si elles séjournent temporairement à Terre-Neuve-et-Labrador pour une période prolongée :

  • Les résidents (et leurs personnes à charge) d’une autre province ou d’un territoire canadien qui demeurent dans la province pendant moins d’un an (ils demeurent couverts par le régime d’assurance-maladie de la province ou du territoire où ils étaient inscrits avant de venir à Terre-Neuve-et-Labrador).
  • Les étudiants de niveau postsecondaire (et leurs personnes à charge) d’autres provinces ou territoires canadiens (ils demeurent couverts par le régime d’assurance-maladie de la province ou du territoire où ils étaient inscrits avant de venir à Terre-Neuve-et-Labrador).
  • Les personnes de l’étranger qui ne sont pas titulaires d’un permis valide d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
  • Demandeurs d’asile (et leurs personnes à charge).
  • Travailleurs étrangers titulaires d’un permis de travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui ne répondent pas aux critères du MCP (et leurs personnes à charge).
  • Étudiants étrangers détenant un permis d’études d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui ne répondent pas aux critères du MCP (et leurs personnes à charge).
  • Touristes, personnes de passage et visiteurs (et leurs personnes à charge).
  • Membres des Forces armées canadiennes. (Les personnes à charge peuvent être admissibles.)
  • Personnel des forces armées d’autres pays. (Les personnes à charge peuvent être admissibles.)
  • Détenus d’établissements de détention fédéraux. (Les personnes à charge peuvent être admissibles.)

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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Il n’y a pas de frais d’inscription au MCP. Les formulaires de demande sous forme de documents PDF qu’on peut télécharger, remplir et sauvegarder ou imprimer pour y inscrire des renseignements à la main sont affichés sur notre site Web. Les formulaires de demande remplis peuvent être envoyés par la poste, télécopiés ou déposés dans une boîte de dépôt de 24 heures aux bureaux du MCP. Les nouvelles demandes d’inscription au MCP ne peuvent pas être soumises en ligne ou par courriel. En outre, le MCP ne couvre pas les frais des examens médicaux aux fins de l’immigration qui peuvent être exigés par IRCC concernant les personnes qui demandent d’entrer à Terre-Neuve-et-Labrador depuis l’étranger.

Pour les demandes d’inscription au MCP, vous devez :

  • inclure des copies claires de toutes les pièces d’identité valides et non expirées et de tous les documents de citoyenneté ou d’immigration relatifs au groupe de demandeurs dont vous faites partie;
  • remplir toutes les sections pertinentes du formulaire;
  • apposer votre signature à l’endroit indiqué sur le formulaire.

Le défaut de présenter des copies claires des documents requis ou de fournir avec exactitude tous les renseignements et toutes les signatures nécessaires entraînera un retard ou un refus de votre inscription au MCP.

Les demandes dûment remplies, lorsqu’elles sont soumises avec tous les documents justificatifs nécessaires, reçoivent habituellement une réponse dans un délai de deux semaines. Lorsque votre demande d’inscription sera approuvée, une carte du MCP en plastique de format portefeuille vous sera envoyée par la poste. Celle-ci vous portera votre numéro d’identité de santé et indiquera la date d’expiration de votre couverture du MCP. Vous devez présenter cette carte aux prestataires de soins de santé chaque fois que vous recevez des services assurés du MCP. Faute de quoi, les prestataires de soins médicaux pourraient vous facturer directement les services ou pourraient vous les refuser.

L’inscription au MCP sera valide pour des périodes variables, jusqu’à concurrence de cinq ans, selon le groupe de demandeurs au titre duquel vous êtes inscrit. Votre inscription peut être renouvelée pour une période équivalente si vous demeurez admissible au maintien de la couverture. Il n’y a aucuns frais pour le renouvellement de la carte du MCP. La couverture ne sera pas renouvelée et peut être résiliée en tout temps si les critères d’inscription ne sont pas respectés, comme le non-respect des exigences de résidence dans la province ou le fait de ne plus avoir en sa possession des permis valides et non expirés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et autres documents requis.

Les bénéficiaires seront contactés par courrier ordinaire ou par courriel pour ceux qui ont un compte MyGovNL (en anglais seulement) avant leur date d’expiration, afin de confirmer le renouvellement de leur carte. La couverture prendra fin si votre inscription n’a pas été renouvelée à la date d’expiration indiquée sur votre carte du MCP.

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INSCRIPTION AU MCP ET RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DU MCP

Tous les demandeurs et bénéficiaires du MCP doivent résider dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Toutes les personnes qui présentent une demande d’inscription au MCP doivent faire partie d’un des groupes suivants :

  1. Citoyens canadiens
  2. Résidents permanents
  3. Travailleurs étrangers
  4. Étudiants étrangers
  5. Ukrainiens (AVUCU et VSPRF)

1. Citoyens canadiens

Inscription au MCP
Les citoyens canadiens qui s’inscrivent au MCP à titre de nouveaux demandeurs et qui présentent un formulaire de demande de couverture pour services de soins de santé à Terre-Neuve-et-Labrador du MCP et une copie claire des documents exigés pour confirmer leur statut de citoyenneté. Il peut s’agir de l’un ou l’autre des documents suivants :

  • Certificat de naissance délivré par un gouvernement provincial ou territorial au Canada;
  • Passeport canadien (pages d’identification seulement; le passeport NE DOIT PAS ÊTRE EXPIRÉ);
  • Certificat de citoyenneté canadienne (des deux côtés du document).

Les renseignements suivants doivent être fournis le cas échéant :

  • Votre numéro d’assurance-soins médicaux ou une copie de la carte d’assurance-maladie de votre province ou territoire de résidence précédent, pour les personnes qui déménagent d’une autre région du Canada;
  • Une preuve que votre citoyenneté canadienne ou votre statut de résident permanent n’a pas été révoqué, si vous revenez au Canada après un long séjour à l’étranger;
  • Une preuve de renvoi des Forces armées canadiennes dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Une preuve de libération d’un établissement de détention fédéral.

Inscription au MCP des personnes à charge de citoyens canadiens

Les personnes à charge de citoyens canadiens peuvent être admissibles à la couverture du MCP (p. ex. conjoint, enfants). Elles doivent résider à Terre-Neuve-et-Labrador à la même adresse que le bénéficiaire principal. Les personnes à charge qui entrent à Terre-Neuve-et-Labrador en même temps que le bénéficiaire principal doivent figurer sur le formulaire de demande de couverture pour services des soins de santé à Terre-Neuve-et-Labrador du MCP. Une copie du certificat de mariage, du certificat de naissance ou d’un autre document approprié peut être demandée afin de confirmer la relation du bénéficiaire principal et de la personne à charge. La durée de la couverture d’une personne à charge ne peut pas dépasser celle du bénéficiaire principal.

Dans le cas des personnes à charge qui ne sont pas canadiennes, des copies des pages d’identification du passeport étranger NON EXPIRÉ de la personne à charge et de tout autre document requis d’IRCC doivent être présentées avec leur demande d’inscription au MCP. Les personnes à charge qui ne sont pas canadiennes doivent être prêtes en tout temps à présenter leur passeport étranger original NON EXPIRÉ sur demande. Il est à noter que le MCP ne couvre pas les frais des examens médicaux aux fins de l’immigration qui peuvent être exigés par IRCC concernant les personnes qui demandent d’entrer à Terre-Neuve-et-Labrador depuis l’étranger.

Période de couverture pour les citoyens canadiens

La couverture du MCP pour les citoyens canadiens n’est valide que pour cinq ans à la fois. La couverture doit être renouvelée avant l’expiration.

Renouvellement de la carte du MCP : citoyens canadiens

Les citoyens canadiens doivent s’assurer que leur carte du MCP est renouvelée avant la date d’expiration indiquée sur leur carte actuelle. Le bénéficiaire doit respecter tous les critères d’inscription applicables pour demeurer admissible au renouvellement de son inscription au MCP. Après avoir reçu une nouvelle carte, veuillez détruire l’ancienne et utiliser la nouvelle immédiatement.

Renouvellement de votre carte du MCP par la poste

Environ 60 jours avant l’expiration de votre carte du MCP, un formulaire de renouvellement vous sera envoyé par la poste ordinaire à votre adresse domiciliaire, qui vous demandera de confirmer vos renseignements d’inscription. Remplissez et retournez rapidement le formulaire dans l’enveloppe ci-jointe. Lorsque le formulaire aura été traité, le MCP vous enverra une nouvelle carte par la poste. Si vous ne retournez pas le formulaire dûment rempli dans le délai prescrit, cela peut entraîner la perte de la couverture des soins de santé et vous obliger à présenter une nouvelle demande en tant que nouveau demandeur.

Renouvellement en ligne de votre carte du MCP

Vous pourriez être admissible au renouvellement de votre carte du MCP en ligne si vous avez un compte enregistré avec MyGovNL. Environ 30 jours avant l’expiration de votre carte du MCP, vous recevrez un avis par courriel vous informant de l’expiration prochaine de votre carte. Une fois que vous aurez confirmé vos renseignements de renouvellement en ligne, le MCP vous enverra votre nouvelle carte par la poste ordinaire une fois. Une fois que vous aurez effectué votre renouvellement en ligne, vous ne recevrez plus d’avis de renouvellement par la poste. Veuillez noter que vous ne pouvez renouveler en ligne que si votre carte du MCP a été liée à votre compte MyGovNL avant l’expiration de la carte du MCP. Pour renouveler en ligne, vous devez :

  • avoir au moins 16 ans;
  • résider à Terre-Neuve-et-Labrador depuis au moins un an;
  • avoir votre carte du MCP liée à votre compte MyGovNL;
  • avoir une carte du MCP qui expirera dans les 30 jours ou qui est expirée depuis moins d’un an.

Renouvellement en ligne de la carte du MCP de votre enfant

Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas s’inscrire à MyGovNL. Ils continueront de recevoir des avis de renouvellement du MCP par courrier ordinaire, tout comme les enfants de moins de 19 ans qui ne se sont pas inscrits à MyGovNL. Toutefois, un parent ou un tuteur légal qui a un compte MyGovNL peut renouveler en ligne la carte du MCP de ses enfants âgés de moins de 19 ans. Si les parents ou tuteurs légaux choisissent de procéder ainsi, le MCP enverra la nouvelle carte de l’enfant par courrier ordinaire une fois le processus de renouvellement en ligne terminé. Pour renouveler en ligne la carte du MCP d’un enfant :

  • vous devez être le tuteur légal ou le parent de l’enfant;
  • l’enfant doit être âgé de moins de 19 ans;
  • l’enfant doit résider à Terre-Neuve-et-Labrador.

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2. Résidents permanents

Inscription au MCP
Les résidents permanents qui s’inscrivent au MCP à titre de nouveaux demandeurs doivent remplir et présenter un formulaire de demande de couverture pour services des soins de santé à Terre-Neuve-et-Labrador du MCP et y joindre une copie claire de ce qui suit :

  • Carte de résident permanent (recto verso);
  • Document de confirmation de résidence permanente (CRP) délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Les renseignements suivants doivent être fournis le cas échéant :

  • Un numéro ou une carte d’assurance-maladie d’une autre province ou d’un autre territoire, pour ceux qui arrivent d’une autre région du Canada;
  • Une preuve que le statut de résident permanent n’a pas été confisqué, si le demandeur revient au Canada après une longue absence à l’étranger;
  • Une preuve de libération d’un établissement de détention fédéral.

Un demandeur qui présente une fiche relative au droit d’établissement devra fournir un dossier de résident permanent ou une confirmation de résidence permanente d’IRCC. Si un demandeur dans cette situation a présenté une demande à IRCC pour obtenir l’un de ces documents, mais ne l’a pas encore reçu, le MCP peut fournir une couverture provisoire à court terme pendant que le demandeur attend son document d’IRCC, à condition qu’il ait présenté une preuve de sa demande à IRCC.

Examens médicaux aux fins de l’immigration exigés par IRCC

Le MCP ne couvre pas les frais des examens médicaux aux fins de l’immigration qui peuvent être exigés par IRCC concernant les personnes qui demandent d’entrer à Terre-Neuve-et-Labrador depuis l’étranger. De plus amples renseignements se trouvent sur le site d’IRCC.

Inscription au MCP des personnes à charge de résidents permanents

Les personnes à charge des résidents permanents peuvent être admissibles à la couverture du MCP (p. ex. conjoint, enfants). Elles doivent résider à Terre-Neuve-et-Labrador à la même adresse que le bénéficiaire principal. Les personnes à charge qui entrent à Terre-Neuve-et-Labrador en même temps que le bénéficiaire principal doivent figurer sur le formulaire de demande de couverture pour services des soins de santé à Terre-Neuve-et-Labrador du MCP. Une copie du certificat de mariage, du certificat de naissance ou d’un autre document approprié peut être demandée afin de confirmer la relation du bénéficiaire principal et de la personne à charge. La durée de la couverture d’une personne à charge ne peut pas dépasser celle du bénéficiaire principal.

Dans le cas des personnes à charge qui ne sont pas canadiennes, des copies des pages d’identification du passeport étranger NON EXPIRÉ de la personne à charge et de tout autre document requis d’IRCC doivent être présentées avec leur demande d’inscription au MCP. Les personnes à charge qui ne sont pas canadiennes doivent être prêtes en tout temps à présenter leur passeport étranger original NON EXPIRÉ sur demande.

Période de couverture pour les résidents permanents

La couverture du MCP pour les résidents permanents est valide pour un an pour les nouveaux demandeurs et pour une période maximale de cinq ans par la suite. La couverture doit être renouvelée avant l’expiration.

Renouvellement de la carte du MCP : résidents permanents

Les résidents permanents doivent s’assurer que leur carte du MCP est renouvelée avant la date d’expiration indiquée sur leur carte actuelle. Le bénéficiaire doit respecter tous les critères d’inscription applicables pour demeurer admissible au renouvellement de son inscription au MCP. Après avoir reçu une nouvelle carte, veuillez détruire l’ancienne et utiliser la nouvelle immédiatement.

Environ 30 jours avant l’expiration de votre carte du MCP, un formulaire de renouvellement vous sera envoyé par la poste ordinaire, à votre adresse domiciliaire, qui vous permettra de confirmer les renseignements d’inscription. Remplissez et retournez rapidement le formulaire dans l’enveloppe ci-jointe. Lorsque le formulaire aura été traité, le MCP vous enverra une nouvelle carte par la poste. Le renouvellement en ligne de la carte du MCP n’est pas offert aux résidents permanents.

Si vous ne retournez pas le formulaire dûment rempli dans le délai prescrit, cela peut entraîner la perte de la couverture des soins de santé et vous obliger à présenter une nouvelle demande en tant que nouveau demandeur.

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3. Travailleurs étrangers

Inscription au MCP
Les travailleurs étrangers doivent présenter une demande d’inscription au MCP dans l’une des catégories suivantes :

  • Travailleur étranger (général)
  • Participant au Programme des candidats de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
  • Participant au Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) (en anglais seulement)
  • Travailleur de la santé étranger
  • Les travailleurs étrangers (général) doivent remplir et présenter un formulaire de demande de couverture pour services de soins de santé à Terre-Neuve-et-Labrador du MCP, ainsi que des copies claires des documents suivants :
    • Permis de travail délivré par IRCC et valide pour au moins 12 mois
    • Lettre de confirmation de leur employeur, qui doit :
      • être à jour et daté dans les 30 jours suivant la présentation de la demande d’inscription au MCP;
      • indiquer que l’emploi est à temps plein et pour au moins 12 mois, à compter de la date de leur arrivée dans la province;
      • indiquer que le lieu de travail se trouve à Terre-Neuve-et-Labrador;
      • être soumise sur papier à l’en-tête de l’entreprise ou accompagnée d’une carte professionnelle de l’employeur;
      • être signée par l’employeur.
    • Passeport étranger (pages d’identification seulement; le passeport doit être NON EXPIRÉ).
  • Les participants au Programme des candidats de Terre-Neuve-et-Labrador doivent remplir et présenter un formulaire de demande de couverture pour services des soins de santé à Terre-Neuve-et-Labrador du MCP, ainsi que des copies claires des documents suivants :
    • Permis de travail délivré par IRCC et valide pour au moins 6 mois
    • Lettre de confirmation de leur employeur, qui doit :
      • être à jour et daté dans les 30 jours suivant la présentation de la demande d’inscription au MCP;
      • indiquer que l’emploi est à temps plein et pour au moins 6 mois, à compter de la date de leur arrivée dans la province;
      • indiquer que le lieu de travail se trouve à Terre-Neuve-et-Labrador;
      • être soumise sur papier à l’en-tête de l’entreprise ou accompagnée d’une carte professionnelle de l’employeur;
      • être signée par l’employeur.
    • Lettre de confirmation du Bureau de l’immigration et du multiculturalisme (en anglais seulement) qui devra :
      • indiquer que le demandeur est approuvé dans les catégories des travailleurs qualifiés d’Entrée express du Programme des candidats de Terre-Neuve-et-Labrador ou des travailleurs qualifiés du Programme;
    • Passeport étranger (pages d’identification seulement; le passeport doit être NON EXPIRÉ).
  • Les participants au Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) (en anglais seulement) doivent remplir et présenter un formulaire de demande de couverture pour services des soins de santé à Terre-Neuve-et-Labrador du MCP, ainsi que des copies claires des documents suivants :
    • Permis de travail délivré par IRCC et valide pour au moins 6 mois
    • Lettre de confirmation de leur employeur, qui doit :
      • être à jour et daté dans les 30 jours suivant la présentation de la demande d’inscription au MCP;
      • indiquer que l’emploi est à temps plein et pour au moins 6 mois, à compter de la date de leur arrivée dans la province;
      • indiquer que le lieu de travail se trouve à Terre-Neuve-et-Labrador;
      • être soumise sur papier à l’en-tête de l’entreprise ou accompagnée d’une carte professionnelle de l’employeur;
      • être signée par l’employeur.
    • Lettre de confirmation du Bureau de l’immigration et du multiculturalisme, qui devra :
      • indiquer que le demandeur est approuvé dans les catégories des travailleurs qualifiés intermédiaires ou des travailleurs hautement qualifiés du PICA;
    • Passeport étranger (pages d’identification seulement; le passeport doit être NON EXPIRÉ).
  • Les travailleurs de la santé étrangers doivent remplir et présenter un formulaire de demande de couverture pour services des soins de santé à Terre-Neuve-et-Labrador du MCP ainsi que des copies claires des documents suivants :
    • Permis de travail délivré par IRCC;
    • Lettre de confirmation qui doit :
      • être à jour et daté dans les 30 jours suivant la présentation de la demande d’inscription au MCP;
      • provenir du ministère de la Santé et des Services communautaires ou de Santé Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement) et confirmer un emploi à temps plein;
      • indiquer les dates de début et de fin d’emploi;
      • confirmer que le lieu de travail se trouve à Terre-Neuve-et-Labrador;
      • être soumise sur papier à l’en-tête de l’entreprise ou accompagnée d’une carte professionnelle de l’employeur;
      • être signée par l’employeur.
    • Passeport étranger (pages d’identification seulement; le passeport doit être NON EXPIRÉ).

Examens médicaux aux fins de l’immigration exigés par IRCC

Le MCP ne couvre pas les frais des examens médicaux aux fins de l’immigration qui peuvent être exigés par IRCC concernant les personnes qui demandent d’entrer à Terre-Neuve-et-Labrador depuis l’étranger. De plus amples renseignements se trouvent sur le site d’IRCC.

Inscription au MCP des personnes à charge des travailleurs étrangers

Les personnes à charge des travailleurs étrangers peuvent être admissibles à la couverture du MCP (p. ex. conjoint, enfants). Elles doivent résider à Terre-Neuve-et-Labrador à la même adresse que le bénéficiaire principal. Les personnes à charge qui entrent à Terre-Neuve-et-Labrador en même temps que le bénéficiaire principal doivent figurer sur le formulaire de demande de couverture pour services des soins de santé à Terre-Neuve-et-Labrador du MCP. Une copie du certificat de mariage, du certificat de naissance ou d’un autre document approprié peut être demandée afin de confirmer la relation du bénéficiaire principal et de la personne à charge. La durée de la couverture d’une personne à charge ne peut pas dépasser celle du bénéficiaire principal.

Dans le cas des personnes à charge qui ne sont pas canadiennes, des copies des pages d’identification du passeport étranger NON EXPIRÉ de la personne à charge et de tout autre document requis d’IRCC doivent être présentées avec leur demande d’inscription au MCP. Les personnes à charge qui ne sont pas canadiennes doivent être prêtes en tout temps à présenter leur passeport étranger original NON EXPIRÉ sur demande.

Période de couverture pour les travailleurs étrangers

La couverture du MCP pour tous les travailleurs étrangers est valide pour une période maximale d’un an à la fois. Après l’approbation de leur demande, la couverture du MCP entrera en vigueur à compter de la dernière date de leur arrivée à Terre-Neuve-et-Labrador ou du début de leur emploi à temps plein. La couverture doit être renouvelée avant l’expiration.

Renouvellement de la carte du MCP : travailleurs étrangers

Il incombe aux travailleurs étrangers de s’assurer que leur carte du MCP est renouvelée avant la date d’expiration indiquée sur leur carte actuelle. Le bénéficiaire doit respecter tous les critères d’inscription applicables pour demeurer admissible au renouvellement de son inscription au MCP. Après avoir reçu une nouvelle carte, veuillez détruire l’ancienne et utiliser la nouvelle immédiatement.

Environ 30 jours avant l’expiration de votre carte du MCP, vous recevrez un formulaire par la poste ordinaire, envoyé à votre adresse personnelle, vous demandant (ainsi qu’aux personnes à votre charge) de renouveler votre couverture en soumettant un formulaire de remplacement de carte / mise à jour des renseignements et des copies claires de ce qui suit :

  • Page(s) d’identification d’un passeport étranger NON EXPIRÉ;
  • Documents à jour d’IRCC;
  • Lettre de confirmation de votre employeur attestant de votre emploi à temps plein, qui doit être à jour et datée dans les 30 jours suivant la présentation de la demande de renouvellement de votre inscription au MCP.

Remplissez et retournez rapidement le formulaire dans l’enveloppe ci-jointe. Une fois votre demande traitée, le MCP vous enverra une nouvelle carte par la poste. Si vous ne retournez pas le formulaire dûment rempli accompagné de tous les documents exigés dans le délai prescrit, cela peut entraîner la perte de la couverture des soins de santé et vous obliger à présenter une nouvelle demande en tant que nouveau demandeur. Le renouvellement en ligne de la carte du MCP n’est pas offert aux travailleurs étrangers.

Si la couverture du MCP est expirée depuis plus de six mois, le travailleur étranger (et les personnes à sa charge) devra s’inscrire au MCP en tant que nouveau demandeur.

Les travailleurs étrangers doivent être prêts en tout temps à présenter leur passeport étranger original NON EXPIRÉ sur demande.

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4. Étudiants étrangers

Inscription au MCP

Les étudiants étrangers doivent remplir et présenter un formulaire de demande de couverture pour services des soins de santé à Terre-Neuve-et-Labrador du MCP, ainsi que des copies claires des documents suivants :

  • Permis d’études délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui est valide pour au moins 12 mois pour l’inscription à temps plein dans :
  • Lettre de confirmation de l’établissement d’enseignement de Terre-Neuve-et-Labrador qui :
    • est datée dans les 30 jours suivant la présentation de la demande du MCP;
    • confirme que l’étudiant est inscrit à temps plein;
    • indique que le programme est d’une durée d’au moins un an.
  • Passeport étranger (pages d’identification seulement; le passeport doit être NON EXPIRÉ).

Examens médicaux aux fins de l’immigration exigés par IRCC

Le MCP ne couvre pas les frais des examens médicaux aux fins de l’immigration qui peuvent être exigés par IRCC concernant les personnes qui demandent d’entrer à Terre-Neuve-et-Labrador depuis l’étranger. De plus amples renseignements se trouvent sur le site d’IRCC.

Obligation de résidence ou voyage à l’extérieur de la province

Les étudiants étrangers doivent être physiquement présents à Terre-Neuve-et-Labrador pendant une session ou un semestre pendant la période de cours ou de formation, y compris les périodes d’examen de fin de session, à l’exception d’un stage crédité à l’extérieur de la province qui est une composante obligatoire d’un programme d’études. Après une session ou un semestre, les étudiants étrangers peuvent conserver la couverture du MCP pendant qu’ils sont temporairement absents de la province pour des vacances ou d’autres fins acceptables. Les étudiants étrangers doivent obtenir un certificat de couverture hors de la province avant de quitter la province pour une durée de plus de 30 jours.

Au cours de sa période d’inscription actuelle de 365 jours au MCP, les déplacements cumulatifs d’un étudiant étranger à l’extérieur de la province ne peuvent en aucun cas dépasser la durée totale de la présence effective de l’étudiant dans la province. Le total de tous les voyages à l’extérieur de la province effectués par un étudiant étranger au cours de sa période d’inscription de 365 jours ne doit pas dépasser 183 jours.

La couverture du MCP n’est pas offerte aux étudiants étrangers qui étudient à l’étranger ou qui étudient à distance lorsqu’ils résident à l’extérieur de la province.

Inscription au MCP pour les personnes à charge d’étudiants étrangers

Les personnes à charge des étudiants étrangers peuvent être admissibles à la couverture du MCP (p. ex. conjoint, enfants). Elles doivent résider à Terre-Neuve-et-Labrador à la même adresse que le bénéficiaire principal. Les personnes à charge qui entrent à Terre-Neuve-et-Labrador en même temps que le bénéficiaire principal doivent figurer sur le formulaire de demande de couverture pour services de soins de santé à Terre-Neuve-et-Labrador du MCP. Une copie du certificat de mariage, du certificat de naissance ou d’un autre document approprié peut être demandée afin de confirmer la relation du bénéficiaire principal et de la personne à charge. La durée de la couverture d’une personne à charge ne peut pas dépasser celle du bénéficiaire principal.

Dans le cas des personnes à charge qui ne sont pas canadiennes, des copies des pages d’identification du passeport étranger NON EXPIRÉ de la personne à charge et de tout autre document requis d’IRCC doivent être présentées avec leur demande d’inscription au MCP. Les personnes à charge qui ne sont pas canadiennes doivent être prêtes en tout temps à présenter leur passeport étranger original NON EXPIRÉ sur demande.

Période de couverture pour les étudiants étrangers

La couverture du MCP entre en vigueur pour les étudiants étrangers à la plus récente des dates suivantes :

  • date d’approbation de sa demande du MCP;
  • date de leur arrivée dans la province;
  • date d’entrée en vigueur de tous les documents requis.

La couverture du MCP pour les étudiants étrangers n’est valide que pour un an à la fois. Les étudiants inscrits à des programmes pluriannuels doivent renouveler leur inscription au MCP chaque année. La couverture du MCP expirera lorsqu’un étudiant étranger cessera de résider dans la province. Les étudiants étrangers diplômés (c.-à-d. ceux qui terminent le dernier semestre de leur programme d’études ou de leur grade) doivent savoir que leur couverture du MCP expirera à la première des dates suivantes :

  • date à laquelle ils quittent la province de façon permanente;
  • 90 jours après la fin de leur programme d’études ou de leur grade;
  • date d’expiration de leur permis d’études d’IRCC.

Pour demeurer couvertes après l’expiration de la couverture à titre d’étudiant étranger, les personnes qui étaient inscrites au titre de la catégorie des étudiants étrangers et qui demeurent résidentes de la province doivent présenter une nouvelle demande de couverture pour services des soins de santé à Terre-Neuve-et-Labrador du MCP, et doivent satisfaire aux critères d’admissibilité d’un groupe d’inscription approprié, comme les travailleurs étrangers

Renouvellement de la carte du MCP : étudiants étrangers

Il incombe aux étudiants étrangers de s’assurer que leur carte du MCP est renouvelée avant la date d’expiration indiquée sur leur carte actuelle. Le bénéficiaire doit respecter tous les critères d’inscription applicables pour demeurer admissible au renouvellement de son inscription au MCP. Après avoir reçu une nouvelle carte, veuillez détruire l’ancienne et utiliser la nouvelle immédiatement.

Environ 30 jours avant l’expiration de votre carte du MCP, vous recevrez un formulaire par la poste ordinaire, envoyé à votre adresse personnelle, vous demandant (ainsi qu’aux personnes à votre charge) de renouveler votre couverture en soumettant un formulaire de remplacement de carte / mise à jour des renseignements et des copies claires de ce qui suit :

  • Page(s) d’identification d’un passeport étranger NON EXPIRÉ;
  • Documents à jour d’IRCC;
  • Lettre de confirmation de leur établissement d’enseignement de Terre-Neuve-et-Labrador confirmant l’inscription aux études à temps plein, datée de moins de 30 jours après la présentation de la demande de renouvellement du MCP.

Le renouvellement en ligne de la carte du MCP n’est pas offert aux étudiants étrangers. Si vous négligez de retourner le formulaire dûment rempli accompagné de tous les documents exigés dans le délai prescrit, cela peut entraîner la perte de la couverture des soins de santé et vous devrez peut-être présenter une nouvelle demande en tant que nouveau demandeur.

S’il y a un écart entre l’expiration de la couverture et le début d’un nouveau semestre, le MCP demandera une copie du relevé de notes de l’étudiant pour s’assurer que la couverture peut être maintenue. Si la couverture du MCP est expirée ou s’il existe une pause de plus de six mois dans la période d’études de l’étudiant, l’étudiant étranger (et ses personnes à charge) devra s’inscrire au MCP en tant que nouveau demandeur.

Les étudiants étrangers doivent être prêts en tout temps à présenter leur passeport étranger original NON EXPIRÉ sur demande.

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5. Ukrainiens (AVUCU et VSPRF)

Inscription au MCP

Les Ukrainiens qui viennent à Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) ou de la voie spéciale de parrainage aux fins de regroupement familial (VSPRF) doivent remplir et présenter un formulaire de demande de couverture pour services de soins de santé à Terre-Neuve-et-Labrador du MCP, ainsi que des copies claires de ce qui suit :

  • Visa valide délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vertu de l’AVUCU ou de la VSPRF;
  • Passeport étranger (pages d’identification seulement; le passeport doit être NON EXPIRÉ).

Examens médicaux aux fins de l’immigration exigés par IRCC

Le MCP ne couvre pas les frais des examens médicaux aux fins de l’immigration qui peuvent être exigés par IRCC concernant les personnes qui demandent d’entrer à Terre-Neuve-et-Labrador depuis l’étranger. De plus amples renseignements se trouvent sur le site d’IRCC.

Inscription au MCP pour les personnes à charge des Ukrainiens (AVUCU et VSPRF)

Les personnes à charge des Ukrainiens peuvent être admissibles à la couverture du MCP (p. ex. conjoint, enfants). Elles doivent résider à Terre-Neuve-et-Labrador à la même adresse que le bénéficiaire principal. Les personnes à charge qui entrent à Terre-Neuve-et-Labrador en même temps que le bénéficiaire principal doivent figurer sur le formulaire de demande de couverture pour services des soins de santé à Terre-Neuve-et-Labrador du MCP. Une copie du certificat de mariage, du certificat de naissance ou d’un autre document approprié peut être demandée afin de confirmer la relation du bénéficiaire principal et de la personne à charge. La durée de la couverture d’une personne à charge ne peut pas dépasser celle du bénéficiaire principal.

Dans le cas des personnes à charge qui ne sont pas canadiennes, des copies des pages d’identification du passeport étranger NON EXPIRÉ de la personne à charge et de tout autre document requis d’IRCC doivent être présentées avec leur demande d’inscription au MCP. Les personnes à charge qui ne sont pas canadiennes doivent être prêtes en tout temps à présenter leur passeport étranger original NON EXPIRÉ sur demande.

Période de couverture pour les Ukrainiens (AVUCU et VSPRF)

La couverture du MCP pour les Ukrainiens en vertu des programmes AVUCU et VSPRF sera valide pour la durée de leur visa d’IRCC, à condition qu’ils demeurent résidents de Terre-Neuve-et-Labrador. La couverture sera d’une durée de six mois au plus à la fois et devra être renouvelée tous les six mois.

Renouvellement de la carte du MCP : Ukrainiens (AVUCU et VSPRF)

Les Ukrainiens (AVUCU et VSPRF) doivent s’assurer que leur carte du MCP est renouvelée avant la date d’expiration indiquée sur leur carte actuelle. Le bénéficiaire doit respecter tous les critères d’inscription applicables pour demeurer admissible au renouvellement de son inscription au MCP. Après avoir reçu une nouvelle carte, veuillez détruire l’ancienne et utiliser la nouvelle immédiatement.

Environ 30 jours avant l’expiration de votre carte du MCP, vous recevrez un formulaire par la poste ordinaire à votre adresse personnelle vous avisant (ainsi que les personnes à votre charge) de renouveler votre couverture du MCP en soumettant un formulaire de remplacement de carte / mise à jour des renseignements dûment rempli et en envoyant des copies claires de ce qui suit :

  • Page(s) d’identification d’un passeport étranger NON EXPIRÉ;
  • Documents à jour d’IRCC;

Si vous ne retournez pas le formulaire dûment rempli dans le délai prescrit, cela peut entraîner la perte de la couverture des soins de santé et vous obliger à présenter une nouvelle demande en tant que nouveau demandeur. Le renouvellement en ligne de la carte du MCP n’est pas offert aux Ukrainiens dans le cadre de l’AVUCU et de la VSPRF.

Si la couverture du MCP est expirée depuis plus de six mois, un Ukrainien participant à l’AVUCU et à la VSPRF (et les personnes à sa charge) devra s’inscrire au MCP en tant que nouveau demandeur.

Les Ukrainiens qui sont inscrits au MCP en vertu de l’AVUCU ou de la VSPRF doivent être prêts en tout temps à présenter une copie de leur passeport étranger original NON EXPIRÉ sur demande.

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Nouveau-nés

Après la naissance d’un enfant dans la province, un formulaire de demande d’inscription des nouveau-nés et des enfants adoptés doit être rempli et soumis au MCP avec une copie du certificat de naissance de l’enfant. Un formulaire de demande sera présenté aux parents peu de temps après la naissance de l’enfant, avec les autres documents de l’hôpital. Un numéro du MCP valide d’un parent sera demandé pour s’assurer que l’enfant sera inscrit pour la durée de la couverture d’un parent.

Si aucun des parents n’est un bénéficiaire valide du MCP, l’enfant peut être inscrit temporairement. La couverture des soins de santé pour l’enfant ne sera valide que si l’enfant est effectivement présent dans la province. Aucune couverture hors de la province ne sera offerte et la couverture cessera immédiatement lorsque l’enfant quittera la province.

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Enfants adoptés

Pour inscrire un enfant adopté au MCP, le formulaire de demande d’inscription des nouveau-nés et des enfants adoptés doit être rempli et présenté avec une copie des documents officiels d’adoption ou un avis de placement en adoption (en anglais seulement) du ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social (en anglais seulement). Une copie du certificat de naissance de l’enfant peut être demandée. Si l’enfant est né au Canada, mais hors de Terre-Neuve-et-Labrador, la couverture commence à la date d’arrivée de l’enfant dans la province.

Les demandes d’inscription des nouveau-nés et des enfants adoptés à l’extérieur du Canada devront être accompagnées de documents valides d’IRCC. La couverture commencera à la dernière des dates suivantes : la date d’entrée en vigueur de la documentation d’IRCC de l’enfant ou la date d’arrivée de l’enfant à Terre-Neuve-et-Labrador.

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Personnes à charge des demandeurs non admissibles

Dans certains cas, les personnes à charge des demandeurs non admissibles (comme il est indiqué dans la section Admissibilité ci-dessus) peuvent être admissibles à la couverture du MCP. Un formulaire de demande de couverture pour services des soins de santé à Terre-Neuve-et-Labrador du MCP doit être soumis séparément pour un conjoint à charge. Tous les enfants doivent figurer sur le formulaire de demande du conjoint.

Les personnes à charge doivent résider dans la province avec le demandeur non admissible dont elles dépendent. Leur durée de couverture sera déterminée au moment de l’évaluation de leur demande, mais elle ne dépassera pas un an à la fois et ne dépassera pas la période pendant laquelle la personne dont elles dépendent devrait résider dans la province. Une copie du certificat de mariage, du certificat de naissance ou d’autres documents acceptables peut être requise pour confirmer la relation d’une personne à charge.

Les personnes à charge qui ne sont pas canadiennes doivent joindre à leur demande du MCP des copies claires des pages d’identification du passeport étranger NON EXPIRÉ de la personne à charge et de tout autre document d’IRCC exigé.

Les personnes à charge qui ne sont pas canadiennes doivent être prêtes en tout temps à présenter leur passeport étranger original NON EXPIRÉ sur demande.

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Documents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) retardés

Si vous êtes un travailleur étranger, un étudiant étranger ou un autre bénéficiaire qui attend la mise à jour des documents d’IRCC pour le renouvellement de votre carte du MCP, MCP peut accepter votre formulaire de remplacement de carte / mise à jour des renseignements et fournir une couverture provisoire si des copies claires de tous les documents suivants (au besoin) sont présentés avec tous les autres documents et renseignements requis :

  • Reçu officiel d’IRCC du paiement des frais de demande de votre permis pour prolonger votre séjour au Canada, ce qui comprend la date de la demande de prolongation et le montant des frais payés;
  • Lettre de confirmation d’IRCC indiquant que votre demande a été reçue, ainsi que la date à laquelle la demande a été reçue par IRCC;
  • Page(s) d’identification de votre passeport étranger NON EXPIRÉ.

Veuillez noter que cela s’applique uniquement aux demandes de renouvellement de carte du MCP. Pour les nouvelles demandes d’inscription au MCP il faudra fournir des copies des documents délivrés par IRCC.

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Services en ligne du MCP

Les bénéficiaires inscrits du MCP, s’ils y sont admissibles, peuvent accéder à leur inscription au MCP par l’intermédiaire de MyGovNL (en anglais seulement). En créant un compte, vous recevrez des rappels de renouvellement du MCP par courriel. Vous pouvez ensuite renouveler en ligne votre carte du MCP et celle de vos enfants et indiquer votre intention de vous inscrire comme donneur d’organes ou de tissus. Veuillez noter qu’à l’heure actuelle, les services en ligne du MCP ne sont offerts qu’aux personnes âgées d’au moins 16 ans inscrites au MCP à titre de citoyens canadiens. Les services en ligne du MCP ne sont pas offerts aux résidents permanents ou aux personnes inscrites au MCP en vertu d’un permis de travail, d’études ou de visiteur d’IRCC.

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Remplacement d’une carte du MCP

Si vous devez remplacer une carte, par exemple, en raison d’un changement de nom ou d’adresse ou si vous avez perdu une carte et que vous avez besoin d’une nouvelle carte, veuillez présenter un formulaire de remplacement de carte / mise à jour des renseignements. Veuillez aviser le MCP dès que possible d’un changement de nom, d’adresse ou d’autres renseignements.

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RÉGIME D’ASSURANCE-SOINS MÉDICAUX

Services assurés du MCP

Le Medical Care Insurance Insured Services Regulations (en anglais seulement) décrit les catégories générales de services médicaux couverts par le Régime d’assurance-soins médicaux, notamment :

    • les visites au cabinet du médecin, à l’hôpital ou au domicile du bénéficiaire;
    • les procédures chirurgicales, diagnostiques et thérapeutiques, y compris l’anesthésie;
    • les soins préopératoires et postopératoires;
    • les soins de maternité complets;
    • les services d’interprétation radiologique;
    • certaines interventions de chirurgie dentaire qui sont médicalement nécessaires pour être pratiquées à l’hôpital par un dentiste ou un chirurgien buccal.

Services non assurés

Le Medical Care Insurance Insured Services Regulations (en anglais seulement) énumère également les articles qui ne sont pas assurés en vertu du Régime d’assurance-soins médicaux. Cela comprend :

  • les médicaments et les vaccins;
  • la fourniture d’appareils médicaux;
  • la rédaction d’ordonnances;
  • la préparation de dossiers, de rapports ou de certificats;
  • les services offerts en vertu d’autres lois provinciales ou fédérales;
  • le temps de déplacement et les frais de déplacement du médecin;
  • les services ambulanciers ou autres moyens de transport;
  • les traitements d’acupuncture et les services connexes subséquents;
  • les examens non nécessaires pour des raisons médicales ou les examens exigés par des tiers (p. ex. examen annuel, examen aux fins d’emploi, examen préscolaire ou examen médical du conducteur, etc.);
  • la chirurgie esthétique;
  • le témoignage d’un médecin devant un tribunal;
  • les examens oculaires pour verres correcteurs;
  • les extractions dentaires de routine en milieu hospitalier;
  • la différence entre les tarifs des médecins généralistes et des spécialistes pour les patients non aiguillés;
  • les services fournis par des chiropraticiens, des optométristes, des podiatres, des naturopathes, des ostéopathes, des physiothérapeutes, des infirmières ou d’autres membres du personnel paramédical;
  • les circoncisions néonatales;
  • l’hypnothérapie;
  • les consultations requises en raison de la politique d’un hôpital;
  • le traitement de la dépendance à l’alcool et aux drogues hors du Canada;
  • les services fournis dans des installations privées d’imagerie diagnostique canadiennes non approuvées (p. ex. IRM, TEP, radiographie, etc.);
  • les avortements thérapeutiques pratiqués hors du Canada ou dans un établissement canadien non agréé;
  • la fécondation in vitro et la stimulation ovarienne avec insémination;
  • l’inversion d’une procédure de stérilisation antérieure;
  • les frais des examens médicaux aux fins de l’immigration qui peuvent être exigés par IRCC concernant les personnes qui demandent d’entrer à Terre-Neuve-et-Labrador depuis l’étranger.

Remarque

Ces listes ne doivent pas être considérées comme des listes complètes de services assurés et non assurés dans le cadre du MCP. Les services particuliers couverts par le Régime d’assurance-soins médicaux sont énumérés dans le Medical Care Plan (MCP) Medical Payment Schedule, accessible ici (en anglais seulement). Veuillez communiquer avec le MCP pour toute demande de renseignements sur la question de savoir si un service ou un traitement de soins de santé est assuré ou non par le MCP.

Il est également à noter que de l’aide pour certains services non assurés du MCP [p. ex. médicaments sur ordonnance, transport médical, équipement médical (anglais seulement), oxygène (anglais seulement) soins dentaires] peut être fournie aux personnes admissibles dans le cadre de divers programmes administrés par le ministère de la Santé et des Services communautaires (en anglais seulement) autres ministères et régies régionales de la santé (en anglais seulement). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services de soins de santé fournis par le Ministère qui ne sont pas assurés par le MCP, consultez notre page d’accueil. Veuillez consulter les sites Web des autres ministères et organismes pour obtenir des renseignements sur les services de soins de santé qu’ils offrent.

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RÉGIME D’ASSURANCE-HOSPITALISATION

Tous les bénéficiaires du Régime d’assurance-soins médicaux ont droit à la couverture du Régime d’assurance-hospitalisation. Le Régime d’assurance-hospitalisation couvre le coût des services assurés aux patients hospitalisés et externes reçus dans un hôpital au sens de la Medical Care and Hospital Insurance Act (en anglais seulement). Lorsque vous recevrez des services en vertu du Régime d’assurance-hospitalisation, vous devrez présenter votre carte du MCP. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur le Régime d’assurance-hospitalisation.

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COUVERTURE LIÉE À LA TRANSITION

Vous trouverez ici (en anglais seulement) des renseignements sur la couverture du MCP liée à la transition.

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COUVERTURE HORS DE LA PROVINCE

Si vous quittez la province pour plus de 30 jours, vous devez obtenir un certificat de couverture hors de la province afin de vous assurer que votre couverture du MCP n’expirera pas.

Pour les bénéficiaires admissibles qui sont temporairement absents de Terre-Neuve-et-Labrador pour de longues périodes (p. ex. travail ou vacances), une couverture peut être offerte pour les services reçus hors de la province qui sont assurés en vertu du Régime d’assurance-soins médicaux et du Régime d’assurance-hospitalisation. La couverture peut également être offerte pour les services assurés du MCP qui ne sont pas disponibles dans la province. Dans les cas où le service est reçu à l’extérieur du pays, ou lorsqu’un fournisseur au Canada facture les services directement au patient, il faut présenter un formulaire de demande de remboursement des frais médicaux hors de la province (en anglais seulement). Vous trouverez de plus amples renseignements ici.

Les bénéficiaires du MCP doivent noter que les coûts des services de soins de santé obtenus hors de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent être très élevés et ne pas être même partiellement couverts par le MCP. Avant de quitter la province pour quelque période que ce soit, il est fortement recommandé aux voyageurs d’obtenir une assurance additionnelle d’un assureur privé pour couvrir les coûts de soins de santé qui ne sont pas couverts par le MCP.

Les bénéficiaires devraient aussi veiller à ce que leur assurance privée comprenne le transport médical, puisque le MCP ne couvrira pas les coûts d’évacuation sanitaire ou d’ambulance terrestre et aérienne. Même au Canada, il est fort probable que ces services ne seront pas fournis gratuitement par l’administration où vous voyagez. Selon certaines circonstances, de l’aide au transport médical peut être offerte dans le cadre du programme provincial d’aide au transport médical, mais même cette aide ne couvrira pas la totalité des coûts d’une évacuation sanitaire ou d’une ambulance aérienne qui peuvent facilement s’élever à des milliers de dollars.

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HISTORIQUE DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX

Dans le cadre du Programme de divulgation de renseignements du MCP, un bénéficiaire peut obtenir une liste de ses renseignements sur l’historique de ses demandes de remboursement des frais médicaux à certaines fins comme l’assurance, les procédures judiciaires ou l’impôt sur le revenu. Vous trouverez de plus amples renseignements ici.

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VÉRIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES

Lorsque le MCP considère qu’un bénéficiaire utilise inutilement les services assurés ou abuse de quelque façon que ce soit de l’assurance-soins médicaux publique, une vérification de l’utilisation peut être effectuée dans l’historique de ses demandes de remboursement auprès du MCP afin de déterminer la nature et le coût de toute mauvaise utilisation potentielle. Chaque incident présumé sera évalué en tenant compte des circonstances dans lesquelles il s’est produit et des antécédents médicaux du bénéficiaire. Par exemple, un bénéficiaire souffrant d’une maladie chronique qui a légitimement besoin de services fréquents et continus ne ferait probablement pas l’objet d’une vérification.

La Newfoundland and Labrador Medical Care and Hospital Insurance Act (en anglais seulement) permet au MCP d’évaluer un bénéficiaire en cas de mauvaise utilisation des services et de recouvrer le coût de ces services en intentant une action en justice. Si nécessaire, le MCP peut également exiger qu’un bénéficiaire signe un contrat pour l’empêcher de recevoir des services d’un médecin en particulier. Si on estime qu’un médecin peut encourager un bénéficiaire à utiliser de façon excessive le Régime d’assurance-soins médicaux, une vérification de la pratique de ce médecin peut être effectuée.

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COVID-19 – COUVERTURE DES SOINS DE SANTÉ POUR LES PERSONNES NON ASSURÉES

Le ministère de la Santé et des Services communautaires assumera les coûts des services médicaux liés à la COVID-19 pour les personnes physiquement présentes à Terre-Neuve-et-Labrador qui ne sont pas bénéficiaires du MCP et qui n’ont pas de couverture de soins de santé d’un autre organisme de santé publique ou d’un fournisseur d’assurance privé.

Cette couverture comprend le dépistage et le traitement de tout symptôme ou problème lié à la COVID-19 et l’hospitalisation. Cette mesure vise à s’assurer que personne ne sera découragé de demander un dépistage ou un traitement de la COVID-19 pour des raisons financières ou autres et à aider à contenir la propagation du virus.

Veuillez noter que si vous êtes à Terre-Neuve-et-Labrador et que vous obtenez un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 ou présentez des symptômes qui retardent votre départ de la province, le MCP ne couvrira pas les frais d’hébergement ou les autres coûts que vous pourriez devoir payer en raison du retard.

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CARTES DU MCP ET DÉCLARATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ

Les cartes du MCP délivrées aux bénéficiaires demeurent la propriété du ministère de la Santé et des Services communautaires. Le MCP se réserve le droit de conserver des copies de tous les documents d’inscription requis. Tous les renseignements personnels sur la santé sont recueillis, utilisés, divulgués et protégés conformément à la Personal Health Information Act (en anglais seulement).

L’énoncé de confidentialité du ministère de la Santé et des Services communautaires se trouve ici (en anglais seulement). Si vous avez des questions au sujet de la collecte ou de l’utilisation de renseignements personnels sur la santé, veuillez communiquer avec le MCP.

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FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) SUR LE MCP

Les réponses aux questions fréquemment posées au sujet du Régime d’assurance-soins médicaux de Terre-Neuve-et-Labrador se trouvent ici (en anglais seulement).

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COORDONNÉES

Les bureaux de l’administration du MCP sont situés à St. John’s et à Grand Falls-Windsor. Les clients qui se présentent sans rendez-vous ne sont pas acceptés dans les deux bureaux.

Des fentes de dépôt du courrier sont disponibles en tout temps aux deux bureaux.

  • Résidents de la région de l’Avalon :

MCP, 45, Major’s Path
C.P. 8700
St. John’s, NL A1B 4J6

Téléphone : 709-758-1600
Télécopieur : 709-758-1694

  • Résidents de toutes les autres régions, y compris du Labrador :

MCP, 22, High Street
C.P. 5000
Grand Falls-Windsor, NL A2A 2Y4

Téléphone : 709-292-4000
Télécopieur : 709-292-4052

  • Résidents de toutes les régions de la province :

Téléphone (sans frais) : 1-866-449-4459 ou 1-800-563-1557
Courriel : mcpregistration@gov.nl.ca

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À noter : Veuillez noter que les renseignements fournis sur cette page peuvent ne pas être à jour ou complets et peuvent être modifiés sans préavis. Pour obtenir des services en français, communiquez avec le Bureau des services en français du ministère du Gouvernement numérique et de Service T.-N.-L. par téléphone, au 709-729-0311, ou au 1-800-775-6170, ou par courriel, à servicesenfrancais@gov.nl.ca.